Clause 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
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Clause 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Nexo Helvitavi incluent des conseils et des services notariaux. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre bureau.
03
Scope of use
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la nature des services fournis.
04
Payments and cancellations
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients avant la prestation de services.
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation préalable.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
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06
Clause Reference
Clause de non-responsabilité
Nexo Helvitavi ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.
07
Clause summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause summary
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site.